Conditions générales d’utilisation

Bimole est un logiciel en ligne de gestion de chantiers destiné aux professionnels du bâtiment. Il permet de suivre des chantiers, des tâches et des dépenses, et d’en tirer des rapports. Il s’utilise depuis un navigateur, sans installation.

Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur ce jour-là.

À compléter : dénomination sociale et forme juridique de la société éditrice, adresse du siège, numéro d’immatriculation (NINEA / RCCM), nom du directeur de la publication. C’est la seule information de ce document qui ne puisse pas être déduite du service : elle relève de l’état civil de la société.

Un compte se crée avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou par « Continuer avec Google ». L’adresse doit être confirmée au moyen d’un code à huit caractères envoyé par courriel : tant qu’elle ne l’est pas, aucune session n’est ouverte.

Le compte est personnel. Vous répondez de la confidentialité de vos identifiants et des actions menées depuis votre compte. Changer votre mot de passe ferme immédiatement toutes les sessions ouvertes, y compris sur vos autres appareils.

Bimole s’adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité : entreprises, artisans et indépendants du bâtiment. Le service n’est pas proposé aux consommateurs, et les règles propres à la vente à distance aux particuliers — dont le droit de rétractation — ne s’y appliquent pas.

Chaque compte appartient à une entreprise. Trois rôles existent, du plus étendu au plus restreint : propriétaire, administrateur, membre. Le propriétaire est seul habilité à souscrire une formule, à la payer et à en changer.

Les membres sont invités par courriel. Leur nombre est plafonné par la formule souscrite : au-delà du plafond, l’invitation est refusée.

Si le propriétaire quitte le service, la propriété de l’entreprise peut être transférée à l’un de ses membres sur demande adressée à contact@bimole.net — à l’initiative du propriétaire en place, ou à défaut d’un administrateur justifiant de sa qualité. Tant que le transfert n’a pas eu lieu, chaque membre conserve l’accès attaché à son rôle ; seules les actions réservées au propriétaire — souscrire, payer, changer de formule — demeurent indisponibles.

Trois formules : Starter à 0 FCFA, Pro à 9 900 FCFA par mois, Entreprise à 18 900 FCFA par mois. Les montants sont en francs CFA (XOF) et s’entendent pour un mois d’accès.

Starter : 1 chantier actif, 1 utilisateur. Pro : 4 chantiers actifs, 3 utilisateurs, rapports détaillés, export PDF, accès à l’API et recherche de fournisseurs. Entreprise : chantiers actifs illimités, 10 utilisateurs, tableau de bord multi-sites, en plus des fonctions Pro.

La formule Starter est gratuite sans limite de durée. Ce n’est pas une période d’essai : elle n’a pas de terme, rien ne s’interrompt et rien n’est facturé automatiquement.

Les plafonds portent sur ce que vous créez, non sur ce que vous avez déjà saisi. Atteindre la limite empêche d’ouvrir un chantier ou d’inviter un membre de plus ; cela ne restreint jamais l’accès aux données existantes.

Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises. Le montant débité est exactement celui annoncé : aucun supplément n’est ajouté au moment de payer.

Les paiements sont encaissés par Bictorys, prestataire de services de paiement, sur une page hébergée par lui. Moyens acceptés : Wave, Orange Money, Free Money et carte bancaire.

Aucune coordonnée de paiement — numéro de carte, cryptogramme, identifiant Mobile Money — ne transite par les serveurs de Bimole ni n’y est enregistrée. Bimole ne reçoit du prestataire que la confirmation du paiement et sa référence.

L’accès à la formule payée s’ouvre dès que le prestataire confirme le paiement, en règle générale en quelques secondes. Si cette confirmation tarde, l’accès s’ouvre à sa réception, sans démarche de votre part.

Chaque paiement ouvre un mois d’accès, décompté depuis le jour du paiement ou, si une période est encore en cours, depuis son échéance.

Il n’y a ni prélèvement automatique ni reconduction tacite. Aucun mandat de paiement n’est conservé : rien ne peut être débité sans une nouvelle action de votre part. Renouveler est un geste volontaire, à refaire chaque mois.

Un rappel est adressé au propriétaire — notification dans l’application et courriel — trois jours avant l’échéance, puis jusqu’à sept jours après si le renouvellement n’a pas eu lieu.

Résilier ne demande donc aucune démarche : il suffit de ne pas renouveler. À l’échéance, l’entreprise repasse en formule Starter ; les fonctions réservées aux formules payantes cessent d’être accessibles et les plafonds gratuits s’appliquent de nouveau aux créations. Les chantiers, tâches, dépenses et justificatifs déjà enregistrés ne sont ni supprimés ni rendus illisibles.

Tout paiement est remboursable intégralement, sur simple demande adressée dans les sept jours qui le suivent. Aucune justification n’est à fournir. Le remboursement est effectué par le moyen ayant servi au paiement.

Passé ce délai, le mois entamé reste dû et n’est pas remboursé, même partiellement. Ce délai ne peut jamais s’appliquer à une somme que vous n’auriez pas décidé de payer : aucun renouvellement n’étant automatique, il n’existe pas de prélèvement subi.

Si Bimole met fin à votre accès pour un motif qui ne vous est pas imputable, la part non écoulée du mois payé vous est remboursée au prorata.

Réclamations : contact@bimole.net. Une réponse écrite vous est adressée dans un délai de trente jours.

Les données que vous saisissez — chantiers, tâches, dépenses — vous appartiennent. Bimole les héberge, les sauvegarde et les rend accessibles aux membres de votre entreprise que vous avez autorisés. Elles ne sont ni exploitées à d’autres fins, ni revendues, ni communiquées à des tiers en dehors des prestataires techniques listés dans la politique de confidentialité.

Le cloisonnement entre entreprises est contrôlé à chaque requête : une entreprise n’accède jamais aux données d’une autre.

Récupération : les rapports s’exportent en PDF depuis l’écran Rapports, pour les formules payantes. L’application ne propose pas encore d’export complet en libre-service ; une demande à contact@bimole.net vous permet d’obtenir l’ensemble de vos données dans un format ouvert et lisible par un tableur, sous trente jours.

Fermeture d’un compte : la suppression n’est pas encore possible depuis l’application ; elle s’obtient par demande à contact@bimole.net et prend effet dans les trente jours. Lorsque l’entreprise compte d’autres membres, seul le propriétaire peut demander la suppression de l’entreprise entière : le départ d’un membre retire son accès sans effacer les données de l’entreprise, qui ne lui appartiennent pas en propre.

Le détail des données collectées, de leurs finalités et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour, ou du fait d’un prestataire technique. Les maintenances programmées sont annoncées à l’avance lorsqu’elles sont prévisibles.

Lorsque la responsabilité de l’éditeur est engagée, elle est limitée au montant des sommes effectivement versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Elle ne couvre pas les préjudices indirects — perte d’exploitation, perte d’un marché, préjudice commercial.

Il vous appartient de conserver vos propres copies des données que vous jugez critiques. Les sauvegardes de Bimole servent à rétablir le service après incident ; elles ne tiennent pas lieu d’archivage de vos documents.

À faire valider par un juriste : la validité du plafond ci-dessus au regard du droit applicable. Un tribunal peut l’écarter, notamment en cas de faute lourde — ce qui est normal, et ne rend pas la clause inutile pour autant.

Sont notamment interdits : tenter d’accéder aux données d’une autre entreprise, contourner les plafonds d’une formule, soumettre l’infrastructure à une charge anormale, procéder à de la rétro-ingénierie, ou diffuser par le service des contenus illicites.

En cas de manquement, l’éditeur vous en informe et laisse quinze jours pour y remédier avant toute sanction. La suspension est en revanche immédiate lorsque le manquement met en cause la sécurité du service ou les données d’autres utilisateurs — le temps de constater les faits, pas de les juger.

Une résiliation prononcée pour manquement n’ouvre droit à aucun remboursement du mois entamé.

Toute nouvelle version est notifiée au propriétaire de l’entreprise par courriel et signalée dans l’application, trente jours avant son entrée en vigueur.

Un mois déjà payé se poursuit jusqu’à son terme sous la version en vigueur au jour du paiement. Refuser une nouvelle version ne demande aucune démarche : il suffit de ne pas renouveler.

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable, par échange écrit à contact@bimole.net. À défaut d’accord dans les soixante jours, le litige relève des tribunaux compétents de Dakar.

À corriger si la société n’est pas immatriculée au Sénégal : le droit applicable suit le siège de l’éditeur, pas la localisation des clients ni la devise employée.